Règlement

Le règlement est la dernière étape dans le traitement de la transaction ; il vise à libérer les parties à la transaction (commerçants, personnes qui traitent le paiement, acquéreurs et émetteurs) de leurs obligations en transférant les sommes dues par un membre à l’autre.

Classification

Le règlement peut être classé de deux manières :

  • Finale : un règlement à l’amiable est définitif quand il réunit trois conditions ; il est inconditionnelle, irrévocable et exécutoire. Cela vaut également pour les cas d’insolvabilité.
  • Provisoire : à la condition de satisfaire certaines conditions, les obligations sont révoquées par le transfert de fonds. Le non-respect des exigences peut entraîner une annulation qui peut être initiée par l’une des parties à la transaction.

Cycle

  1. Traitement par lots : les données de réception de la transaction sont déposées par le commerçant auprès de l’acquéreur, qui les garde jusqu’à la réception.
  2. Transfert des autorisations capturées : le fournisseur de réseau qui est responsable de l’autorisation et de la perception des transactions transmet l’information au réseau qui est chargé de finaliser les transactions, d’envoyer le paiement sur ​​un compte marchand et de générer des relevés.
  3. Financement : le réseau génère des fichiers CCA pour le règlement du commerçant et les envoie à la banque acquéreuse qui finance le compte marchand.
  4. Remboursement : la banque acquéreuse transfère les fichiers de règlement aux banques émettrices pour obtenir un remboursement via le réseau d’échanges.
  5. Délivrance de relevé mensuel : l’émetteur inscrit la transaction sur le compte du titulaire de la carte et envoie au titulaire de la carte un relevé mensuel.
  6. Paiement final : l’utilisateur de la carte reçoit son relevé mensuel et paie à la banque émettrice.