Rejet de débit

Un rejet de débit, également connu sous le nom de renversement ou de chargeback, est un mécanisme de protection des consommateurs à travers laquelle une opération contestée est remboursée soit au titulaire la carte, soit au commerçant, selon le cas.

Comment ça marche ?

Le processus de rejet de débit commence lorsque le titulaire de la carte porte plainte auprès de la banque émettrice. Au moment où la plainte est reçue, l’émetteur de la carte commence à enquêter sur le différend. Si la banque trouve des preuves qui démontrent que l’opération était trompeuse, elle renversera le paiement.

Dans ce processus, c’est au commerçant qu’incombe la preuve, ce qui signifie que s’il ne parvient pas à démontrer que la transaction est légale, le coût du bien ou du service en cause sera déduit de son compte et transféré sur le compte du client. En plus de cela, des « frais de rejet de débit » sont imputés pour couvrir le coût de traitement d’un rejet de débit. Toutefois, si le marchand réussit à prouver que l’opération contestée est légitime, aucun remboursement ne sera exigé. En dépit de cela, les frais de traitement seront toujours facturés.

En d’autres mots, prouver qu’il y a bien eu une violation du contrat est la condition sine qua non pour pouvoir être remboursé grâce au système de rejet de débit. En outre, il est important de garder à l’esprit que même si les rejets de débit sont généralement demandés par le client, ils peuvent également être demandés par le marchand.

Les raisons d’un rejet de débit

Chaque marque de carte a ses propres motifs de rejet de débit, mais certaines des raisons les plus courantes sont :

  • Ne pas répondre à temps à une demande de récupération
  • Fraude avérée
  • Services résiliés
  • Opération non reconnue
  • Transaction refusée
  • Transaction en double (exemple : le client a reçu la même facture plusieurs fois)
  • Problèmes techniques au cours du processus de transaction
  • Marchandise retournée
  • Services non fournis
  • Les marchandises n’ont pas été reçues, sont endommagées ou ne correspondent pas à la description

Taux du rejet de débit

Les commerçants doivent être très prudents lorsqu’ils ont affaire à des rejets de débit car, généralement, les banques établissent un taux spécifique qu’ils ne doivent pas dépasser. Dans la plupart des cas, il correspond à 1 % (ou moins) des ventes totales. Le fait de devoir traiter un nombre disproportionné de rejets de débit pourrait avoir de graves conséquences pour une entreprise ; les commerçants pourraient être soumis à une lourde amende ou voir leur compte marchand être fermé.

Date limite pour déposer une réclamation

Le délai commence à courir à la date à laquelle le bien ou le service a été acheté ou la date à laquelle le défaut a été remarqué. Tant aux États-Unis qu’au Royaume-Uni, le délai pour déposer une réclamation est de 120 jours pour les litiges nationaux et d’environ 180 jours pour les litiges internationaux. Pourtant, l’intervalle de temps peut varier en fonction de raisons spécifiques. Par conséquent, il est important que les utilisateurs de cartes bancaires parlent des termes et conditions de leur contrat rejet de débit avec leur fournisseur de carte.

Être averti du traitement des rejets de débit

En général, les commerçants sont avisés par une lettre de notification quand un rejet de débit a été traité. Cependant, puisque le rejet de débit a été lancé par la banque du client, la banque du commerçant n’entre pas en connaissance de la situation jusqu’à ce que tout ait été traité.

La lettre de notification est normalement envoyée le jour pendant lequel le montant litigieux a été déduit du compte du commerçant. Il informe le destinataire sur les raisons de la contestation et sur les documents nécessaire afin de défendre son cas. Mais, puisque l’envoi d’une lettre de notification n’est pas une obligation, il peut arriver que la seule façon de prendre connaissance d’un différend traité est de vérifier votre relevé de compte mensuel.

Répondre aux rejets de débit

Même si un client dispose d’un long délai pour contester une opération, les commerçants n’ont généralement qu’entre 10 à 25 jours pour répondre. Ne pas respecter le délai pour répondre entraînera la perte de ce qui aurait pu être un rejet de débit potentiel en faveur du commerçant.

Inconvénients

Les principaux inconvénients du système de rejet de débit sont :

  • Le coût : Le système peut finir par causer une importante perte d’argent pour le commerçant, en fonction de la valeur de la marchandise, puisque son coût total est constitué du remboursement de la transaction, des frais supplémentaires et de la perte du produit (s’il y a lieu).
  • Pas de politique de garantie : Il est important de considérer le fait que, bien que le différend puisse être réglé, il n’y a aucune garantie que la banque va être en mesure de récupérer l’argent.

Mesures de prévention

La meilleure façon de prévenir le rejet de débit est d’essayer de régler le différend directement avec le client ; cela permettra de faire économiser du temps au marchand et surtout de l’argent, car il lui permettra de rester à l’écart des frais qui sont impliqués dans le traitement d’un renversement.

Si le commerçant n’est pas contacté par le client, le mieux à faire est de répondre rapidement aux rejets de débit et de fournir des preuves qui pourraient aider à gagner le litige. Chaque étape du processus est affublée d’un délai qui peut varier en fonction du fournisseur de la carte de crédit ; avoir une réaction rapide au sujet d’’un différend sera donc toujours bénéfique.

Enfin, pour diminuer l’incidence des rejets de débit, les commerçants peuvent toujours utiliser des outils de prévention de la fraude recommandés et offerts par les associations de cartes (exemple : cryptogramme visuel, etc.).